RÈGLEMENT INTÉRIEUR
TITRE I : DE LA DÉLIMITATION DU LABORATOIRE GBLO
CHAPITRE I : PLACE ET DÉLIMITATION
ARTICLE 1 : OBJET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent Règlement Intérieur complète les statuts et précise le fonctionnement de certaines dispositions au sein du Laboratoire GBLO.
ARTICLE 2 : SECTEURS D’ACTIVITÉ ET DOMAINES D’INTERVENTION
Les activités du Laboratoire GBLO sont composées d’activités administratives et financières ; de recherche/diagnostic en lien avec le développement économique, social, environnemental et culturel.
ARTICLE 3 : ZONE D’INTERVENTION
Les actions/activités ou projets d’impacts social, culturel, économique et environnemental du Laboratoire seront effectifs dans l’espace GBLO.
ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT
Le fonctionnement du Laboratoire GBLO est également son soutien et sa participation à la mise en place d’une matrice sociale de développement impliquant nécessairement l’agencement des structures sociales du GBLO.
ARTICLE 5 : MISSIONS
Le Laboratoire GBLO apparaîtra comme la structure consultative et de veille scientifique et technologique dans le développement du GBLO.
TITRE II : ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DU LABORATOIRE GBLO
CHAPITRE I : ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES
ARTICLE 6 : GESTION ADMINISTRATIVE
La gestion administrative du Laboratoire GBLO est assurée par le Bureau Exécutif.
ARTICLE 7 : PÉRIODICITÉ DES RENCONTRES
Les membres de Laboratoire GBLO se réunissent quatre (04) fois dans l’année (c’est-à- dire une (01) fois par trimestre).
ARTICLE 8 : ADMINISTRATION DU LABORATOIRE GBLO
L’activité administration du Laboratoire GBLO consiste en la convocation et la tenue des réunions, de l’établissement des PV des réunions et sa participation aux activités des structures, organisations et institutions concernant le GBLO.
ARTICLE 9 : MISSIONS DU BUREAU EXÉCUTIF
Le Bureau Exécutif travaille à l’atteinte des objectifs arrêtés lors des Assemblées Générales.
CHAPITRE II : ACTIVITÉS FINANCIÈRES
ARTICLE 10 : UTILISATION DES RESSOURCES FINANCIÈRES
Les ressources du Laboratoire GBLO servent à couvrir les frais liés aux activités administratives.
ARTICLE 11 : RESSOURCES FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES
Les ressources financières du Laboratoire GBLO proviennent essentiellement :
- des cotisations trimestrielles ou annuelles ;
- des cotisations exceptionnelles ;
- des subventions, dons et legs de toutes natures ;
- des subventions émanant des personnes physiques ou morales ;
- des produits des activités et manifestations qu’elle organise ;
- des financements de projets et programmes d’études.
Les activités de recherche ou de diagnostic situationnel sont financées par les cotisations exceptionnelles, des subventions, dons et legs.
ARTICLE 12 : COTISATIONS
Le droit d’adhésion s’élève à 5. 000 F CFA.
Le montant des cotisations annuelles s’élève à 24 000 F CFA (2000 FCFA par mois) assorti d’un pin’s. Les cotisations annuelles concernent tous les membres actifs (Bureau Exécutif, Conseil Permanents et membres simples).
Les cotisations annuelles ou mensuelles peuvent être modifiées à chaque Assemblée Générale si les membres le souhaitent.
ARTICLE 13 : CONSERVATION DES RESSOURCES
Les fonds du Laboratoire GBLO sont logés dans un compte ouvert dans une banque de la place.
ARTICLE 14 : ADMINISTRATION DES RESSOURCES : Mouvements financiers
L’ouverture des comptes et les ordres de retrait doivent compter deux signatures, à savoir :
- celle du/de la Président(e) du Bureau Exécutif ou en cas d’empêchement, celle du/de la Vice-Président(e) et
- celle du/de la Trésorier/ère général(e) ou en cas d’empêchement ou d’absence, celle du/de la Trésorier/ère Général(e) Adjoint(e).
ARTICLE 15 : GESTION ET SUIVI
Il est tenu par le/la Trésorier, un cahier journal et une comptabilité par matière.
En cas de mauvaise gestion des ressources par le/la Trésorier/ère général(e), le/la Président(e), sur rapport du/de la Vérificateur/trice de comptes se prononce pour une suspension en le/la remplaçant par le/la Trésorier/ère Général(e) Adjoint(e), en attendant la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Toute autre personne impliquée également dans une mauvaise gestion des ressources financières est l’objet de sanctions et de mesures prévues par les dispositions du Règlement Intérieur.
CHAPITRE III : ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
ARTICLE 16 : PRÉSENTATION
Les Commissions Techniques chargées des activités scientifiques et techniques émanent du Conseil Scientifique et sont mises en place par le Bureau Exécutif en fonction du contexte du moment. Les activités scientifiques et techniques consistent à fournir des données thématiques ou des informations issues d’études de recherches scientifiques dont le but est de produire ou actualiser un Plan local de développement.
Les études scientifiques et les réalisations techniques seront conduites par le Conseil Scientifique au nom du Bureau Exécutif en vue de la diffusion de l’information et de la culture scientifique (revues scientifiques, publications d’ouvrages, vulgarisations, expositions, colloques, etc.), à l’analyse des opportunités de projets et aux réponses des demandes d’expertises scientifiques et techniques du moment.
TITRE III : FONCTIONNEMENT DU LABORATOIRE GBLO
CHAPITRE I : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)
ARTICLE 17 : ASSEMBLÉE GENÉRALE
L’Assemblée Générale peut se présenter sous la forme d’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
- L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une (01) fois les deux ans en Session Ordinaire. Elle est convoquée quinze (15) jours avant la date prévue.
L’Assemblée Générale Ordinaire, pour délibérer valablement, doit être composée au moins de la majorité simple de ses membres.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée dans les mêmes conditions et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir à la demande de la majorité simple de ses membres ou sur convocation du/de la Président(e) avec avis du Conseil Permanent pour délibérer sur un point bien précis figurant seul à l’ordre du jour.
- Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des Procès-Verbaux (PV) signés conjointement par le/la président(e) et le/la secrétaire de séance.
Les Procès-Verbaux sont mis à la disposition des membres et seront diffusés partout où besoin sera.
ARTICLE 18 : ORGANISATION DES ÉLECTIONS
- Au cours des Assemblées Générales Électives, un bureau de séance composé des membres du Conseil Permanent, d’un rapporteur et d’un secrétaire dirige les travaux et organise les élections. Le secrétaire de séance et le rapporteur sont nommés par le président de séance membre du Conseil Permanent.
Les membres du bureau de séance sont inéligibles pour les élections qu’ils organisent.
- Seul le bureau de séance est compétent pour organiser les élections et en proclamer les résultats.
ARTICLE 19 : CANDIDATURES
Les candidatures volontaires sont enregistrées par le Conseil Permanent avant la tenue de l’Assemblée Générale ou par le bureau de séance avant les élections.
ARTICLE 20 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Sont éligibles à la présidence et au poste de Vérificateur de comptes du Laboratoire GBLO tous les membres ayant rempli les conditions prévues aux Articles 33 et 39 des Statuts du Laboratoire GBLO.
ARTICLE 21 : DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS
Au cours des Assemblées Générales Électives, avant le début des élections et en l’absence d’objections contre les candidatures, dix (10) minutes sont accordées à chaque candidat pour s’adresser aux électeurs.
ARTICLE 22 : VOTE
- En Assemblée Générale, le vote se fait individuellement soit à main levée soit à bulletin secret. L’un ou l’autre de ces modes de scrutin peut être utilisé pour chaque décision.
- Seuls les membres présents à l’Assemblée Générale peuvent prendre part au vote. Tout vote par procuration ou par correspondance est défendu.
ARTICLE 23 : CONSTITUTION DU BUREAU EXÉCUTIF
Le/La nouveau/nouvelle président(e) élu(e) du Laboratoire GBLO a au plus deux (02) mois pour présenter son bureau.
Le bureau sortant est sollicité pour expédier les affaires courantes sous la haute supervision du Conseil Permanent. Toutefois, pour expédier les affaires courantes à incidence financière quelconque, le bureau sortant est tenu d’associer ou requérir avis favorable du président nouvellement élu, en voie de présenter le nouveau bureau.
CHAPITRE II : LE CONSEIL PERMANENT
ARTICLE 24 : RÉUNIONS
Le Conseil Permanent se réunit ordinairement un (01) mois après la réunion du Bureau Exécutif. Il peut par conséquent se réunir de façon extraordinaire à la demande de la majorité simple c’est-à-dire 4/7.
ARTICLE 25 : ATTRIBUTIONS
- Le Conseil Permanent peut saisir le Bureau Exécutif à tout moment sur convocation du/de la Président(e) de ce Conseil à la majorité simple sur un sujet précis. Il est dressé un Procès-Verbal de réunion dont une copie est adressée au Secrétariat Général. Une lecture se fera lors d’une Assemblée Générale.
- Le Conseil Permanent recevra toujours une copie des Procès-Verbaux du Bureau Exécutif.
CHAPITRE III : LE BUREAU EXÉCUTIF
ARTICLE 26 : RÉUNIONS-DÉLIBÉRATIONS
- Le Bureau Exécutif se réunit en Session Ordinaire une fois par trimestre, ou en cas de nécessité, sur convocation du/de la Secrétaire Général(e) du Laboratoire GBLO et sous la présidence du/de la Président(e) à compter de la date de sa constitution
- Le Bureau Exécutif peut se réunir en Session Extraordinaire autant de fois qu’il le juge nécessaire sur convocation du/de la Président(e) ou à la demande des 2/3 de ses membres en session spéciale sur un ordre du jour bien précis.
- Les délibérations du Bureau Exécutif ne sont valables, que si les 2/3 des membres sont présents. Il est dressé un Procès-Verbal de réunion dont une copie est adressée au Conseil Permanent.
- Des Sessions Spéciales peuvent être convoquées par le Secrétariat Général chargé des relations avec les Groupes Socio-professionnels et les Groupes Associatifs pour mieux faire connaître le Laboratoire GBLO.
ARTICLE 27 : VIE ET SOLIDARITÉ
Les membres du Laboratoire GBLO doivent vivre en symbiose en promouvant la solidarité, l’entraide et le partage à travers les deux extrêmes de la vie.
Le Conseil Permanent et le Bureau Exécutif ont le devoir d’inciter les membres du Laboratoire GBLO dans cette dynamique.
TITRE IV : DÉMISSION ET SANCTIONS
CHPITRE I : DÉMISSION
ARTICLE 28 : DÉMISSION
La démission d’un membre n’est valable que si elle est motivée dans une note explicative au Bureau Exécutif puis accordée par l’assemblée au cours d’une réunion trimestrielle ou par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 29 : REMBOURSEMENT
Aucun remboursement n’est possible en cas de démission ou d’expulsion d’un membre du Laboratoire GBLO.
CHAPITRE II : SANCTIONS
ARTICLE 30 : SANCTIONS
Tout manquement grave aux Statuts et au Règlement Intérieur (absences répétées non justifiées, non-paiement des cotisations ordinaires et exceptionnelles, propagandes particularistes à caractère politique ou religieuse, détournement des fonds du Laboratoire GBLO, comportement et attitude portant atteinte à l’honorabilité du Laboratoire GBLO…), est passible des sanctions suivantes.
- Avertissement
- Blâme
- Poursuites judiciaires
- Exclusion
ARTICLE 31 : AVERTISSEMENT
L’avertissement est prononcé par l’Assemblée Générale au cours d’une réunion trimestrielle sur proposition du Bureau Exécutif.
Les autres sanctions prévues à l’article précédent sont prononcées par l’Assemblée Générale et sont exécutées par le Bureau Exécutif.
ARTICLE 32 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd soit par :
- Avoir à son actif plus de 1 an d’absence aux réunions et de retard sans justification
- Démission
- Vote d’exclusion de l’Assemblée Générale
- Décès
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
CHPITRE I : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 33 : RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Il est lancé un vibrant appel à la bonne foi de tous les membres pour le respect SCRUPULEUX du présent Règlement Intérieur.
ARTICLE 34 : MODIFICATIONS
Le présent Règlement Intérieur adopté par l’Assemblée Générale ne peut être modifié que par elle à la majorité simple soit sur proposition du bureau exécutif national en accord avec le Conseil Permanent ou à la demande des 2/3 des membres du Laboratoire GBLO.
ARTICLE 35 : DIVERS
Toute disposition non prévue par le Règlement Intérieur est laissée à l’appréciation du Bureau Exécutif en accord avec le Conseil Permanent des Doyens.
ARTICLE 36 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès adoption par les membres.
Fait à Abidjan, le 17 Février 2024 par l’Assemblée Générale du Laboratoire GBLO
